Accord Ceta : le Sénat vote contre la ratification du traité de libre-échange avec le Canada

Le Sénat s’est opposé jeudi 21 mars à la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute.

Accord Ceta : le Sénat vote contre la ratification du traité de libre-échange avec le Canada
Le Sénat s’est opposé jeudi 21 mars à la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute.