Agriculture : la cellule de gendarmerie Déméter validée par le Conseil d’État
Dans une décision publiée jeudi 7 novembre, le Conseil d’État a rejeté un recours d’associations qui avaient attaqué la légalité de la surveillance des actions dites « de nature idéologique » de la cellule de gendarmerie Déméter.
Dans une décision publiée jeudi 7 novembre, le Conseil d’État a rejeté un recours d’associations qui avaient attaqué la légalité de la surveillance des actions dites « de nature idéologique » de la cellule de gendarmerie Déméter.
