Alsace. Écoles privées hors contrat : le droit local de l’enseignement est-il constitutionnel ? 

Alors que l’école Michaël de Strasbourg est rappelée à l’ordre par l’Éducation nationale, deux autres établissements pratiquant la pédagogie Steiner-Waldorf en Alsace contestent la conformité des dispositions locales au regard de la liberté d’enseignement défendue par la Constitution française. Une question inédite qui vient d’être transmise au Conseil d’État.

Alsace. Écoles privées hors contrat : le droit local de l’enseignement est-il constitutionnel ? 
Alors que l’école Michaël de Strasbourg est rappelée à l’ordre par l’Éducation nationale, deux autres établissements pratiquant la pédagogie Steiner-Waldorf en Alsace contestent la conformité des dispositions locales au regard de la liberté d’enseignement défendue par la Constitution française. Une question inédite qui vient d’être transmise au Conseil d’État.