Audiovisuel public : le mode de financement revu en urgence au Sénat
Les sénateurs examinent, mercredi 23 octobre 2024, une proposition de loi organique visant à pérenniser le mode de financement de l’audiovisuel public par prélèvement sur le produit de la TVA. Provisoire, ce système qui court depuis 2022 s’éteindra au 31 décembre 2024 si aucune loi n’est votée.
Les sénateurs examinent, mercredi 23 octobre 2024, une proposition de loi organique visant à pérenniser le mode de financement de l’audiovisuel public par prélèvement sur le produit de la TVA. Provisoire, ce système qui court depuis 2022 s’éteindra au 31 décembre 2024 si aucune loi n’est votée.
