Bistrot et café : le texte facilitant les installations en zone rurale adopté à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté lundi 10 mars une proposition de loi simplifiant l’ouverture de débits de boisson dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas. Le texte, qui devra désormais aller au Sénat, renforce aussi sensiblement le pouvoir des maires sur les transferts de licences IV.
L’Assemblée nationale a adopté lundi 10 mars une proposition de loi simplifiant l’ouverture de débits de boisson dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas. Le texte, qui devra désormais aller au Sénat, renforce aussi sensiblement le pouvoir des maires sur les transferts de licences IV.
