Cour de cassation. La condamnation du conseiller d'Alsace Serge Oehler pour violences conjugales invalidée
Jeudi 14 novembre, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Serge Oehler, pour violences habituelles commises par conjoint. Le conseiller municipal de Strasbourg et conseiller d’Alsace (ex-PS) sera prochainement rejugé par la Cour d’appel de Nancy.
Jeudi 14 novembre, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Serge Oehler, pour violences habituelles commises par conjoint. Le conseiller municipal de Strasbourg et conseiller d’Alsace (ex-PS) sera prochainement rejugé par la Cour d’appel de Nancy.
