Julien Mouchette, rapporteur de la CNCDH : « La loi immigration consacre l’amalgame entre étranger et délinquance »
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) devait adopter, ce mercredi, un avis sur la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui a donné lieu à la loi du 26 janvier 2024. Julien Mouchette, membre de la Cimade, en est le rapporteur. Il dénonce un texte fragilisant l’État de droit.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) devait adopter, ce mercredi, un avis sur la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui a donné lieu à la loi du 26 janvier 2024. Julien Mouchette, membre de la Cimade, en est le rapporteur. Il dénonce un texte fragilisant l’État de droit.
