Laïcité : la Cour de cassation rejette le pourvoi d’un diacre contre une décision de l’Église
La Cour de cassation a rejeté, vendredi 4 avril 2025, le pourvoi d’un diacre défroqué par un tribunal ecclésiastique. La justice judiciaire s’est dite incompétente pour apprécier une décision prise par les autorités religieuses et a rappelé le principe de laïcité inscrit dans la Constitution.
La Cour de cassation a rejeté, vendredi 4 avril 2025, le pourvoi d’un diacre défroqué par un tribunal ecclésiastique. La justice judiciaire s’est dite incompétente pour apprécier une décision prise par les autorités religieuses et a rappelé le principe de laïcité inscrit dans la Constitution.
