L'Assemblée nationale adopte un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol
La proposition de loi adoptée mardi par les députés redéfinit l’article du Code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme «tout acte sexuel non consenti».
La proposition de loi adoptée mardi par les députés redéfinit l’article du Code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme «tout acte sexuel non consenti».
