L’Assemblée nationale dissoute, le travail parlementaire à l’arrêt

La dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée dimanche 9 juin par Emmanuel Macron, met automatiquement fin à la session parlementaire. Projets et propositions de loi cessent d’être discutés, y compris au Sénat, et les commissions d’enquête sont elles aussi supprimées.

L’Assemblée nationale dissoute, le travail parlementaire à l’arrêt
   la-croix.com
La dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée dimanche 9 juin par Emmanuel Macron, met automatiquement fin à la session parlementaire. Projets et propositions de loi cessent d’être discutés, y compris au Sénat, et les commissions d’enquête sont elles aussi supprimées.