Les États-Unis préparent une loi sanctionnant la CPI pour ses mandats d’arrêt contre Netanyahou
Un projet de loi, adopté à une large majorité à la Chambre des représentants jeudi 9 janvier, propose des sanctions pour tout étranger qui aide la Cour pénale internationale dans ses tentatives d’enquêter, de détenir ou de poursuivre un citoyen américain ou d’un pays allié qui ne reconnaît pas l’autorité de la Cour. Le Sénat devrait faire de même.
Un projet de loi, adopté à une large majorité à la Chambre des représentants jeudi 9 janvier, propose des sanctions pour tout étranger qui aide la Cour pénale internationale dans ses tentatives d’enquêter, de détenir ou de poursuivre un citoyen américain ou d’un pays allié qui ne reconnaît pas l’autorité de la Cour. Le Sénat devrait faire de même.
