Mayotte : ce que contient le projet de loi d’urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 8 décembre. Composé d’une vingtaine d’articles, le texte prévoit notamment de permettre aux acteurs publics de déroger pendant deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics.
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 8 décembre. Composé d’une vingtaine d’articles, le texte prévoit notamment de permettre aux acteurs publics de déroger pendant deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics.
