Mooslargue. Saga judiciaire : le tribunal de Strasbourg se prononce en faveur blogueur
Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché le 4 novembre en faveur d’un habitant de Mooslargue qui avait saisi la justice afin de contester la prise en charge des frais de justice d’un élu par la commune. Les juges ont estimé que la protection fonctionnelle (*) ne s’appliquait pas. Le conseil municipal a fait appel de ce jugement.
Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché le 4 novembre en faveur d’un habitant de Mooslargue qui avait saisi la justice afin de contester la prise en charge des frais de justice d’un élu par la commune. Les juges ont estimé que la protection fonctionnelle (*) ne s’appliquait pas. Le conseil municipal a fait appel de ce jugement.
