Non-consentement dans la loi : la redéfinition pénale du viol ne fait pas l’unanimité
Les députés examinent, mardi 1er avril, une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement. Le texte, partiellement réécrit après l’avis du Conseil d’État, divise juristes et féministes.
Les députés examinent, mardi 1er avril, une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement. Le texte, partiellement réécrit après l’avis du Conseil d’État, divise juristes et féministes.
