Pourquoi le logiciel de ciblage de la CAF se retrouve devant le Conseil d’État ?
Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d’organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État, visant à interdire l’algorithme de notation des allocataires de la Caisse d’allocations familiales, qui conduit notamment à des suspensions du RSA ou des APL.
Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d’organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État, visant à interdire l’algorithme de notation des allocataires de la Caisse d’allocations familiales, qui conduit notamment à des suspensions du RSA ou des APL.
