Premier revers pour la loi Kasbarian 3 sur les HLM
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l’expulsion de locataires de HLM a été rejetée par la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale le 25 mars. Le texte sera débattu dans l’Hémicycle le 31 mars.
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l’expulsion de locataires de HLM a été rejetée par la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale le 25 mars. Le texte sera débattu dans l’Hémicycle le 31 mars.
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