Pyrénées-Atlantiques. Affaire Bétharram : la prescription pourrait-elle être écartée de l'enquête ?
Le caractère sériel des faits qui auraient été commis durant plusieurs décennies à l’institution Notre-Dame de Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, pourrait permettre à la justice de juger l’intégralité des faits, malgré leur ancienneté. Une possibilité offerte par une loi récente, votée en 2021.
Le caractère sériel des faits qui auraient été commis durant plusieurs décennies à l’institution Notre-Dame de Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, pourrait permettre à la justice de juger l’intégralité des faits, malgré leur ancienneté. Une possibilité offerte par une loi récente, votée en 2021.
