Sélestat. Complexe Charlemagne : la demande d’indemnisation de la Ville rejetée par la justice
Dans son jugement rendu public ce vendredi, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg rejette la requête de la Ville de Sélestat, qui demandait à la communauté de communes de Sélestat (CCS) une indemnisation de 2,2 millions d’euros pour le financement du complexe Charlemagne.
Dans son jugement rendu public ce vendredi, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg rejette la requête de la Ville de Sélestat, qui demandait à la communauté de communes de Sélestat (CCS) une indemnisation de 2,2 millions d’euros pour le financement du complexe Charlemagne.
