Strasbourg. Logement indigne : nouveau recours perdu par J. Benamran contre la Ville
Après avoir été débouté en référé contre un arrêté d’insalubrité du 20 février 2023 sur le bâtiment du 6, place Sainte-Aurélie, le propriétaire Joseph Benamran vient de perdre également sur le fond.
Après avoir été débouté en référé contre un arrêté d’insalubrité du 20 février 2023 sur le bâtiment du 6, place Sainte-Aurélie, le propriétaire Joseph Benamran vient de perdre également sur le fond.
