Suisse. Radar à Lucelle : les amendes payées ne seront pas remboursées
L’amende déjà payée « acquiert force de chose jugée », a rectifié le ministère public du canton du Jura, après avoir abandonné la majorité des poursuites contre les automobilistes enregistrés entre 20 et 50 km/h.
L’amende déjà payée « acquiert force de chose jugée », a rectifié le ministère public du canton du Jura, après avoir abandonné la majorité des poursuites contre les automobilistes enregistrés entre 20 et 50 km/h.
