Un fabricant de piscines, empêché d'implanter un bâtiment de 2 000 m² en Vendée, saisit la justice
Un fabricant de piscines a demandé au tribunal administratif de Nantes, mardi 17 décembre 2024, d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par une commune le 4 mai 2021.
Un fabricant de piscines a demandé au tribunal administratif de Nantes, mardi 17 décembre 2024, d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par une commune le 4 mai 2021.
