Vente de tabac aux mineurs : l’État poursuivi pour son « inaction caractérisée »
L’association Alliance contre le tabac a déposé, ce mercredi 16 octobre, un recours contentieux contre les pouvoirs publics, pour leur « incapacité à faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs par les buralistes ». Une procédure inédite dans ce domaine.
L’association Alliance contre le tabac a déposé, ce mercredi 16 octobre, un recours contentieux contre les pouvoirs publics, pour leur « incapacité à faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs par les buralistes ». Une procédure inédite dans ce domaine.
