Amende de Google : les droits voisins, au cœur de la sanction du géant du numérique
Google devra payer une amende de 250 millions d’euros au titre du non-respect de ses engagements concernant les droits voisins, a tranché mercredi 20 mars l’Autorité de la concurrence. Ces droits visent à rémunérer les personnes ayant participé à la réalisation d’une œuvre sans en être les auteurs premiers.
Google devra payer une amende de 250 millions d’euros au titre du non-respect de ses engagements concernant les droits voisins, a tranché mercredi 20 mars l’Autorité de la concurrence. Ces droits visent à rémunérer les personnes ayant participé à la réalisation d’une œuvre sans en être les auteurs premiers.
